Politique interne

Graphnet reconnaît et respecte l’importance de la protection de la vie privée des individus. Nous avons défini une politique de protection de la vie privée qui encadre notre utilisation des informations personnelles.

Périmètre
Cette politique s’applique à toutes les informations personnelles quelle que soit  la façon dont elles ont été recueillies ou obtenues par Graphnet.

Nos Services
Graphnet fournit à ses clients des services très évolués de messagerie électronique par e-mail, fax et SMS, permettant de traiter de très gros volumes. Nos clients ont choisi Graphnet pour transmettre des messages et échanger des informations avec leurs propres clients. Ce faisant, ils nous fournissent des informations personnelles sur leurs clients (qui sont leurs destinataires). Graphnet transmet simplement des informations vers les destinataires indiqués par ses clients. Lors du processus de diffusion, Graphnet est amené à changer le format des  messages, mais il ne change jamais rien à leur contenu. Sauf contrainte légale, nous n’utilisons et ne partageons jamais les informations personnelles reçues. Nous demandons à nos clients de fournir toutes les informations d’identification et de contact nécessaires en début ou fin de message. De cette façon, les destinataires peuvent contacter l’émetteur ou demander à être rayés des listes.

Securité
Nos systèmes sont équipés des protections nécessaires pour garantir que les informations personnelles ne sont pas mal utilisées ou accédées sans autorisation.

L’accès aux informations personnelles stockées sur nos serveurs est limité aux employés et prestataires qui ont en besoin dans le cadre de leur fonction habituelle dans l’entreprise : exploitation, maintenance, sécurité ou  gestion d’incidents. Nous générons des journaux d’audit qui enregistrent tout accès aux informations personnelles stockées dans nos bases et qui concernent les destinataires.

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Intégrité des données
Nous n’utilisons que les informations nécessaires à fournir le service demandé. Quand nous recevons plus d’informations que nécessaire aux services à fournir, nous n’utilisons que celles qui sont nécessaires. Les autres demeurent sécurisées jusqu’à leur destruction ou leur restitution

Fusion, acuqisition ou faillite
En cas d’absorption de Graphnet, de sa maison mère ou d’une de ses filiales ou en cas de fusion, l’entité résultante serait contrainte de respecter les termes de cette politique à l’égard des informations personnelles en sa possession avant la fusion ou l’acquisition. En cas de faillite, les termes de la loi s’appliqueraient.

Droits d'auteur
Tout le texte, les images et le design du site « www.graphnet.fr » sont la propriété de Graphnet France et ne doivent pas être copiés, reproduits, modifiés, affichés, distribués, ni loués pour utilisation en tout ou partie, de quelque façon que ce soit, sans un consentement préalable de Graphnet France. Sans autorisation ou licence de Graphnet France, il n’est pas permis de placer dans un site tiers, un lien hypertexte quelconque vers le site ou une page du site de Graphnet France.

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Exclusion de responsabilité
Le contenu de ce site a été constitué sur la base de contributions fournies par diverses sources réputées très fiables. Graphnet ne peut être tenu pour responsable d’aucune omission ou erreur pouvant provenir d’erreurs humaines. Nous ne fournissons aucune garantie d’aucune sorte pour les informations fournies sur ce site. Graphnet n’apporte aucune garantie implicite, explicite ou  réglementaire d’aucune sorte, à aucun utilisateur et/ou tierce partie, notamment des garanties d’exactitude, de précision,  de complétude, de conformité, d’adéquation à un usage spécifique ou de non infraction à la loi sur la propriété intellectuelle.

La responsabilité de Graphnet ne saurait être engagée vis-à-vis des utilisateurs et/ou de tout autre tierce partie, pour préjudice contractuel ou autre (ni pour malfaçon, dans le cadre  des limites légales). Graphnet ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable vis-à-vis des utilisateurs et/ou de tout autre tierce partie, d’une quelconque perte financière ou d’une quelconque opportunité manquée, ou pour tout dommage direct, indirect, spécifique ou accessoire, ni susceptible de verser des dommages et intérêts, même si Graphnet avait été informé de la possibilité de tels dommages.

Aucun des sites référencés par, ou référençant le site de Graphnet n’est sous le contrôle de Graphnet. Par conséquent Graphnet n’assume aucune responsabilité du fait des informations ou des données disponibles sur ces sites. Les liens vers d’autres sites, figurant sur le site de Graphnet ne constituent ni des recommandations ni des approbations.

La loi nationale en vigueur interdit parfois les exclusions ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou fortuits. Si une des clauses de cette exclusion de responsabilité était déclarée invalide, cela n’affecterait en rien la validité et la force exécutoire des autres clauses. Les termes de cette exclusion de responsabilité ne peuvent être modifiés que par un accord écrit, signé par Graphnet.

Telemarketing
Un client utilisant les services décrits sur ce site pour ses activités de télémarketing, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux textes en vigueur localement et réglementant ce type d’activité (à commencer par son immatriculation), et ne devra en aucun cas utiliser nos services d’une façon qui enfreigne la loi.

Marques déposées
Graphnet, XpressFAX, XpressMAIL, XpressVOICE et XpresSMS sont des marques deposes de Graphnet Inc. Tous les autres logos sont des marques déposées  de leurs propriétaires respectifs.

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